Partenariat entre Data Privacy Professionals et le cabinet d’avocats Meron-Campagne
Partenariat dans le cadre des activités RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)
Le cabinet de conseil Data Privacy Professionals basé dans la région Strasbourgeoise (Strasbourg, Alsace, Grand-Est) et le cabinet d’avocats Meron-Campagne basé à Paris (France) et à Bruxelles (Belgique) ont annoncé le 24 septembre 2018 un partenariat.
Le partenariat a comme vocation le développement de leurs activités respectives liées à la gestion des données personnelles (« data privacy ») et plus particulièrement dans le cadre des mises en conformité RGPD (le Règlement Général sur la Protection des Données étant en vigueur depuis le 25 mai 2018).
Les acteurs de ce partenariat
Société de conseil: Data Privacy Professionals
Société de conseil spécialisée RGPD
Data Privacy Professionals (https://www.dataprivacy.pro/) est une société de conseil basée dans la région Strasbourgeoise (Strasbourg, Alsace, Grand-Est) spécialisée sur les problématiques liées aux données personnelles (« data privacy »). La société a été créée en 2017 et à vocation à se développer à l’international.
Associations professionnelles
Ses consultants sont membres de l’IAPP (International Association of Privacy Professionals) et de l’AFCDP (Association Française des Correspondants à la protection des Données à caractère Personnel).
Offre de services RGPD
L’offre de services s’étend de l’audit à la formation, la rédaction des contrats et documents juridiques convenus ainsi qu’au conseil/accompagnement dans le cadre de la mise en place de programmes « data privacy / RGPD » au sein de TPEs, PMEs, ETIs et d’associations. L’accompagnement concerne aussi bien les problématiques techniques, opérationnelles que juridiques. La société agit également comme Délégué à la Protection des Données (DPO) externe pour ses clients.
Le cabinet d’avocats Meron-Campagne
Cabinet d’avocats
Le cabinet d’avocats Meron-Campagne (https://www.avocat-meron-campagne.fr/) est basé à Paris (France) et à Bruxelles (Belgique) spécialisé entre autres dans les aspects juridiques liées aux données personnelles (RGPD/ « data privacy »). Le cabinet Meron-Campagne intervient sur l’ensemble des aspects juridiques requérant une expertise pointue et notamment la rédaction et la mise à jour des contrats et documents conformes au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).
Offre de services
Le cabinet Meron-Campagne conseille et accompagne les Start-ups, les chefs d’entreprises, les TPE/PME, les professionnels en exercice libéral et les associations sur les aspects juridiques relatifs aux affaires des entreprises tels que le droit des contrats, la protection des données personnelles, la propriété intellectuelle, le droit d’e-commerce, le droit des sociétés, le droit du patrimoine, la transmission d’entreprise, le contentieux.
Maître Meron-Campagne
Maître Meron-Campagne, fondatrice et dirigeante du cabinet Meron-Campagne, est membre de l’Association Française des Correspondants à la protection des données personnelles (AFCDP) et enregistrée comme Avocat Délégué à la Protection des Données auprès du Barreau de Paris. Elle est également associé et membre du conseil d’administration du réseau Avocap 2.2, structure regroupant à ce jour 246 avocats au sein de 144 cabinets indépendants. Maître Meron-Campagne y anime la commission « Droit des affaires » ainsi que la commission « Avocat Digital ». Dans le cadre des « Ateliers d’Avocap », son Cabinet a organisé en 2018 un cycle de formations sur la nouvelle législation intitulé « Protection des données personnelles au sein des cabinets d’avocats ».
Pourquoi ce partenariat ?
Service sur mesure
Les deux sociétés souhaitent proposer un service sur mesure à leurs clients et prospects respectifs afin de les accompagner sur l’ensemble des problématiques liées à la gestion des données personnelles.
Statut de la mise en conformité RGPD
Sur les deux dernières années, la gestion des données personnelles concernait essentiellement une mise en conformité RGPD. Le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données : règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016) étant applicable depuis le 25 mai 2018 (suite à une période de grâce de 2 ans), les entreprises sont censées être conformes à ce nouveau règlement. Dans la pratique, le constat est que les TPEs, PMEs et PMIs sont encore loin du compte concernant la prise en compte et l’application du RGPD en leur sein.
ePrivacy directive
De plus, le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) n’est que la première étape dans la conformité « data privacy », puisque la révision de la directive européenne ePrivacy devrait modifier sous peu les pratiques liées au commerce électronique.
Approche holistique: juridique, opérationnel, technique
Afin de répondre favorablement à ces évolutions, une approche holistique est nécessaire couvrant l’expertise juridique, le savoir-faire opérationnel (gestion de programmes), une connaissance fine des nouvelles techniques et technologies (informatique, algorithmique, mathématiques, marketing digital), les nouveaux modèles d’affaires (vente de services).
Législations « data privacy »
A cette complexité s’ajoute le fait que certaines entreprises filiales de grands groupes, sont présentes dans plusieurs pays et peuvent être soumises à des législations « data privacy » locales telles HIPAA pour le domaine de la santé aux Etats-Unis.
Savoir-faire
Le partenariat entre la société de conseil Data Privacy Professionals et le cabinet d’avocats Meron-Campagne permet à chacun des acteurs d’apporter son savoir faire respectif afin d’offrir un service « tout compris » et sur mesure à destination de leurs clients. Les deux entreprises sont également complémentaires d’un point de vue géographique.
Les mots des dirigeants
Pascal THISSE
Fondateur et PDG de Data Privacy Professionals
Docteur en sciences, Ingénieur géophysicien, Master Entrepreneuriat
CIPP/E, CIPT, PMP(2007)
C’est avec grand plaisir que Data Privacy Professionals noue ce partenariat avec le cabinet d’avocats Meron-Campagne avec lequel il est en discussion depuis plus de 6 mois. Les discussions avec Maître Marianna Meron-Campagne ont permis de bien comprendre les complémentarités géographiques et les possibles synergies concernant l’offre de services entre les deux sociétés.Nos parcours personnels et professionnels respectifs, que ce soit à l’international, par le biais de connaissances linguistiques pointues (anglais, allemand pour ma part), d’un intérêt marqué pour l’entrepreneuriat, ou des qualités humaines de Marianna complètent ce tableau et ont permis des négociations dans une atmosphère agréable et décontractée. Je ne peux que me réjouir de ce partenariat et recommande très vivement les services du cabinet d’avocats Meron-Campagne.
Maître Marianna Meron-Campagne
Fondatrice et dirigeante du cabinet d’avocats Meron-Campagne
Je suis heureuse d’annoncer la signature du partenariat avec Data Privacy Professionals. Ce partenariat permet d’unir les compétences de nos deux structures et permettra à nos clients de bénéficier d’une réponse complète et globale à leurs besoins dans le cadre de la mise en conformité avec la législation applicable.
Cette démarche interprofessionnelle est à mon sens incontournable lorsque l’on souhaite proposer à nos clients une prestation sur mesure de haute précision et de les accompagner dans leur prise en compte des risques juridiques, des contraintes informatiques et des décisions commerciales et industrielles.
La négociation de ce partenariat a été grandement facilitée par Pascal, fondateur de Data Privacy Professionals dont le professionnalisme, le sens de la rigueur et de l’écoute sont très appréciables.
La prochaine étape: le DPO et la révision de la directive européenne ePrivacy
Délégué à la Protection des Données: DPO
La prochaine étape dans le cadre du partenariat sera de proposer une offre commune aux deux sociétés en tant que Délégué à la Protection des Données externe pour les entreprises clientes. Le métier de DPO (Data Privacy Officer en anglais ; Délégué à la Protection des Données en français) est récent et a été introduit par le RGPD.
Du CIL vers le DPO en passant par le Bundesdatenschutzbeauftragter
Avant l’introduction du RGPD, le précurseur en France du métier de DPO s’appelait le CIL (Correspondant Informatique et Libertés). L’évolution des compétences entre le CIL et le DPO reste néanmoins notable en raison de compétences additionnelles requises dans des domaines techniques/technologiques, opérationnels et de management. L’Allemagne est un peu plus chanceuse que la France sur ce point, car avant l’application du RGPD le 25 mai 2018, la loi fédérale allemande sur les données personnelles (BDSG : Bundesdatenschutzgesetz) imposait déjà la nomination d’un Bundesdatenschutzbeauftragter pour de nombreuses entreprises ; or, les responsabilités de cette fonction étaient en tout point similaires à celles d’un DPO (Délégué à la Protection des Données).
Solutions de DPO externe
L’IAPP (International Association of Privacy Professionals) prévoyait suite à l’introduction du RGPD la nomination de 75 000 DPOs. De nombreuses entreprises TPEs, PMEs et ETIs ne disposant pas des compétences en interne doivent ou devront se tourner vers des solutions externes comme celles proposées par Data Privacy Professionals et le cabinet Meron-Campagne.
Un accompagnement sans faille et la révision de la ePrivacy directive
Ce sera à ce même DPO de préparer les évolutions qui ne manqueront pas d’être introduites suite à la révision de la directive européenne ePrivacy qui devrait se finaliser en 2019 ; et dont le périmètre concerne entre autres les communications électroniques et les activités d’e-Commerce. Le partenariat entre Data Privacy Professionals et le cabinet d’avocats Meron-Campagne permettra un accompagnement efficace et sans faille des entreprises dans cette évolution.
