Saisie par l’association NOYB (None Of Your Business) ayant déposé 101 réclamations, la CNIL a rendu une décision de mise en demeure à l’encontre d’un gestionnaire de site web.
En cause ? L’utilisation de Google Analytics et le transfert de données vers les Etats-Unis.
Google Analytics : Comment ça marche ?
Google Analytics, outil pouvant être intégré aux sites web, permet la mesure de leur fréquentation. Pour assurer son fonctionnement, le service attribue à chaque utilisateur un identifiant unique, considéré comme donnée personnelle. Cet identifiant, et les données qui lui sont associées font l’objet d’un transfert vers les États-Unis.
Quels risques pour les utilisateurs ?
Les transferts de données des résident français engendrés par l’utilisation de Google Analytics ont été jugés trop peu encadrés pour assurer leur intégrité. En effet, même si Google a adopté des mesures supplémentaires pour encadrer l’utilisation de ces données, celles-ci n’en excluent pas l’accès de la part des services de renseignement américains. La CNIL a donc constaté que ces transferts de données représentaient une violation de l’article 44 (et suivants) du RGPD.
D’autres procédures de mises en demeure ont été engagées par la CNIL pour l’utilisation de Google Analytics.
Ces décisions remettent donc en question l’utilisation de ce service, extrêmement répandu. Il sera donc du ressort des autorités de contrôle et du fournisseur Google de convenir d’une solution, au risque de voir de nombreux nouveaux cas de non-conformité à ce sujet.
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